Législation |
Améliorer la valeur de votre maison avec un carport Maluwi ou un carport Lumo ?
Vous en avez assez de voir votre voiture subir les aléas de la météo mais vous ne souhaitez pas construire un garage ? Une solution alternative s'offre à vous, construisez un carport par exemple.
Préparez-vous suffisamment pour être en règle dans tous les domaines.
Attention ! Ces informations sont uniquement valable en France et a été modifiée pour la dernière fois le 27/05/2021.
Construire un carport en France?
Pour bien organiser vos projets de jardin, il est important de savoir ce qu'est un permis de construire. Elle est généralement exigée pour la réalisation de projet de faible importance.
Si votre carport ne couvre pas une surface d'emprise au sol de plus de 5 m² et que votre terrain ne se situe pas en zone protégée, aucune autorisation n'est exigée. Si tel est le cas, les démarches administratives sont alors indispensables.
Une déclaration préalable de travaux est requise dans les deux cas suivant :- Pour une création de surface d'emprise au sol située entre 5 et 20 m² dans une zone non protégée
- Si votre terrain se situe en zone protégée, la déclaration préalable de travaux est obligatoire dès lors que vous souhaitez construire un carport.
Trouvez plus d'info sur le site web de la France.
Trouvez les détails de la législation sur le Portail de la Wallonie ou sur le site pour la Région bruxelloise
